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1- Généralités
2- Mode de prise de commande
3- Mode de règlement
4- Informations sur les Produits
5- Prix
6- Modalité de Livraison
7- Délais de Livraison
8- Réclamations
9- Satisfait ou remboursé
10- Facturation
11- Réserve de propriété et responsabilité
12- Service Clientèle
13- Informatique et libertés
1- Généralités
1-a Le site www.alpes-services.com a pour objectif de promouvoir les artisans, les prestataires de services et les producteurs de la région Rhône-Alpes en leur permettant de véhiculer leur image et exposer leurs produits.
1-b Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre www.alpes-services.com et le client défini ci-dessous comme étant l\'utilisateur du site www.alpes-services.com acceptant les présentes conditions générales de ventes.
1-c Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis, par www.alpes-services.com.
1-d Le client peut consulter simplement, librement et à tout moments ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien \'\'conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l\'accord définitif et irrévocable du client sur l\'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2- Mode de prise de commande
2-a Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s\'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse de livraison.
2-b Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d\'un récapitulatif affiché à l\'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part. Un numéro de commande est communiqué au client. Toute offre de vente s\'entend sous réserve des stocks disponibles.
2-c Toute commande passée auprès du site www.alpes-services.com sera confirmée au client par l\'envoi d\'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail pour le cas d\'une prise commande par Internet ou par courrier pour le cas d\'une prise commande par courrier.
2-d Les Photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu\'à titre indicatif, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client.
3- Mode de règlement
3-a Tous les achats effectués sur le site www.alpes-services.com ne sont payables qu\'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n\'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
4- Informations sur les Produits
4-a Le site www.alpes-services.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l\'article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l\'acheteur potentiel de connaître avant la prise commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu\'il souhaite acheter.
4-b Les Documents qui sont associés aux produits présents sur le site www.alpes-services.com (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n\'engage pas www.alpes-services.com quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d\'une commande ou d\'une vente. www.alpes-services.com ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d\'annuler une commande suite à l\'impossibilité d\'utiliser le produit acheté pour une raison d\'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.
4-c Les Marques citées et présentées sur le site de www.alpes-services.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif .
4-d Les produits et les prix présentés sur le site www.alpes-services.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
5- Prix
5-a Les Prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.
5-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. le prix de vente retenu pour l\'achat d\'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l\'enregistrement de la commande sur internet.
5-d Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer, du montant total de la commande et du lieu de livraison.
5-e Le client sera toujours informé avant l\'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandés au client pour le montant total de l\'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d\'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les Frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
6- Modalité de Livraison
6-a Les produits achetés sur le site www.alpes-services.com peuvent être livrés en France Métropolitaine (Pour les autres destinations veuillez prendre contact avec nos services).
6-b La livraison se fait à l\'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par la Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu\'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
6-c En cas d\'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres vous invitant à retirer votre colis à la poste ou chez le transporteur.
6-d La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l\'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d\'un bon de livraison.
6-e Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
6-f Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la confirmation de la commande ou sur la facture.
7- Délais de Livraison
7-a Si L\'article commandé est disponible en stock, le délais est de 3 jours pour toute commande passée avant 13h00, et de 4 jours après. En cas de rupture de stock le délais de réapprovisionnement peut-être de deux semaines.
7-b Les délais de livraison ne débuteront qu\'à partir de la date de paiement de la commande.
7-c En cas de force majeure ou d\'événements exceptionnels ( catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, www.alpes-services.com est dégagée de toute responsabilité.
7-d En cas d\'indisponibilité de la part de www.alpes-services.com de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.
8- Réclamations
8-a Le Client devra formuler auprès de www.alpes-services.com le Jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d\'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de Livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
8-b En cas d\'erreur de livraison ou d\'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d\'origine.
8-c Les frais d\'échange sont à la charge de www.alpes-services.com , sauf dans le cas où il s\'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d\'origine faite par l\'acheteur dans le bon de retour.
8-d Les conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce d\'Annecy (74).
9- Satisfait ou remboursé
9-a A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d\'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les matériels retournés en parfait état et dans leur emballage d\'origine pourront être remboursé. Les frais d’envoi et de retour étant à sa charge.
10- Facturation
10-a Une facture détaillée cous sera adressée avec votre colis. L\'indication du montant de la T.V.A; donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
11- Réserve de propriété et responsabilité
11-a www.alpes-services.com conserve la propriété des marchandises jusqu\'à leur paiement intégrale de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s\'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période s\'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.
11-b L\'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à www.alpes-services.com le droit d\'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.
11-c Les produits et/ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
11-d Les offres promotionnelles mises en avant sur le site www.alpes-services.com constituent de vraies bonnes affaires. Si vous estimiez que ce n’est pas le cas pour l’une d’entre elles, écrivez-nous : infos@alpes-services.com.
11-e Le site www.alpes-services.com est un site de la société Annecy Web.
12- Service Clientèle
12-a Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition du client :
E-mail : infos@alpes-services.com
Alpes Services
Société Annecy Web
PAE les grandes vignes
74330 La Balme de Sillingy
13- Informatique et liberté
13-a En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de www.alpes-services.com dispose d\'un droit d\'accès, de rectification ou de suppression des données enregistrées par www.alpes-services.com
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